Déclaration de guerre de la France à l'Autriche de 1799

Collection des lois de la République française, tome 8, numéros 262 au 292 du Bulletin des lois, 1796 (p. 44).

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Le Corps législatif déclare que la République fran sçaise est en guerre avec l’empereur roi de Hongrie et de Bohème, et avec le grand-duc de Toscane. ¿ Après une seconde lecture, le conseil des anciens approuve la résolution ci-dessus, le 22 ventose.