JORF, Lois et décrets — 14 avril 1908

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JORF, Lois et décrets — 14 avril 1908

1908.

Sommaire

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Page

Partie officielle

Lois.

Loi modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État 

 2609

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de chemin de fer souterrain de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin 

 2611

Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt local entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën 

 2612

Ministère des affaires étrangères.

Réception par le ministre des affaires étrangères de M. Francisco de Arce en qualité de chargé d'affaires du Guatemala à Paris 

 2623

Ministère de l'intérieur.

Arrêté portant nomination du secrétaire du conseil supérieur d'hygiène publique de France 

 2623

Ministère des finances.

Décision portant nomination de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances 

 2623

Partie non officielle

Discours prononcé, le 5 avril 1908, par le président du Sénat au banquet de l'union des Allobroges 

 2632

Note relative à la réunion de la commission permanente des valeurs de douane 

 2632