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Les Sciences au XVIIIe siècle/Appendice B

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Librairie Germer Baillière (p. 257-266).
APPENDICE B

RÈGLEMENT ORDONNÉ PAR LE ROI POUR L’ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES (1699)

Le Roi voulant continuer à donner des marques de son affection à l’Académie Royale des Sciences, Sa Majesté a résolu le présent Règlement, lequel Elle veut et entend être exactement observé.

I. L’Académie Royale des Sciences demeurera toujours sous la protection du Roi, et recevra ses ordres par celui des Secrétaires d’État, à qui il plaira à Sa Majesté d’en donner le soin.

II. Ladite Académie sera toujours composée de quatre sortes d’Académiciens, les Honoraires, les Pensionnaires, les Associez et les Élèves ; la première Classe, composée de dix personnes, et les trois autres chacune de vingt, et nul ne sera admis, dans aucune de ces quatre Classes, que par le choix ou l’agrément de Sa Majesté.

III. Les Honoraires seront tous Régnicoles, et recommandables par leur intelligence dans les Mathématiques, ou dans la Physique ; desquels l’un sera Président ; et aucun d’eux ne pourra devenir Pensionnaire.

IV. Les Pensionnaires seront tous établis à Paris ; trois Géomètres, trois Astronomes, trois Méchaniciens, trois Anatomistes, trois Chymistes, trois Botanistes, un Secrétaire et un Trésorier. Et lorsqu’il arrivera que quelqu’un d’entre eux sera apelé à quelque Charge ou Commission demandant résidence hors de Paris, il sera pourvu à sa place de même que si elle avait vacqué par décès.

V. Les Associez seront en pareil nombre, douze desquels ne pourront être que Régnicoles, deux apliquez à la Géométrie, deux à l’Astronomie, deux aux Méchaniques, deux à l’Anatomie ; deux à la Chymie, deux à la Botanique ; les huit autres pourront être Étrangers et s’appliquer à celles d’entre ces diverses Sciences pour lesquelles ils auront plus d’inclination et de talent.

VI. Les Élèves seront tous établis à Paris, chacun d’eux apliqué au genre de Science dont fera profession l’Académicien Pensionnaire auquel il sera attaché ; et s’ils passent à des emplois demandant résidence hors Paris, leurs places seront remplies, comme si elles étaient vacantes par mort.

VII. Pour remplir les places d’Honoraires, l’Assemblée élira à la pluralité des voix un sujet digne qu’elle proposera à Sa Majesté pour avoir son agrément.

VIII. Pour remplir les places de Pensionnaires, l’Académie élira trois Sujets desquels deux au moins seront associez ou élèves, et ils seront proposez à Sa Majesté, afin qu’il Lui plaise en choisir un.

IX. Pour remplir les places d’Associez, l’Académie élira

deux Sujets, desquels un au moins pourra être pris du nombre des Élèves ; et ils seront proposez à Sa Majesté, afin qu’il Lui plaise en choisir un.

X. Pour remplir les places d’Élèves, chacun des Pensionnaires s’en pourra choisir un qu’il présentera à la Compagnie qui en délibérera ; et s’il est agréé à la pluralité des voix, il sera proposé à Sa Majesté.

XI. Nul ne pourra être proposé à Sa Majesté, pour remplir aucune des dites places d’Académicien, s’il n’est de bonnes mœurs et de probité reconnue.

XII. Nul ne pourra être proposé de même, s’il est Régulier, attaché à quelque Ordre de Religion, si ce n’est pour remplir quelque place d’Académicien Honoraire.

XIII. Nul ne pourra être proposé à Sa Majesté, pour les places de Pensionnaire ou d’Associé, s’il n’est connu par. quelque Ouvrage considérable imprimé, par quelque Cours fait avec éclat, par quelque Machine de son invention, ou par quelque Découverte particulière.

XIV. Nul ne pourra être proposé pour les places de Pensionnaire ou d’Associé, qu’il n’ait au moins vingt-cinq ans.

XV. Nul ne pourra être proposé pour les places d’Élève, qu’il n’ait vingt ans au moins.

XVI. Les Assemblées ordinaires de l’Académie se tiendront à la Bibliotèque du Roi, les Mercredis et Samedis de chaque semaine, et lorsque ès dits jours il se rencontrera quelque fête, l’Assemblée se tiendra le jour précédent.

XVII. Les Séances desdites Assemblées seront au moins de deux heures ; sçavoir, depuis trois jusqu’à cinq.


XVIII. Les vacances de l’Académie commenceront au huitième de Septembre, et finiront le onzième de Novembre, et elle vacquera, en outre, pendant la quinzaine de Pâques, la semaine de la Pentecôte et depuis Noël jusqu’aux Rois.

XIX. Les Académiciens seront assidus à tous les jours d’Assemblées ; et nul des Pensionnaires ne pourra s’absenter plus de deux mois pour ses affaires particulières, hors le tems des vacances, sans un congé exprès de Sa Majesté.

XX. L’expérience ayant fait connaître trop d’inconvéniens dans les Ouvrages ausquels toute l’Académie pourrait travailler en commun, chacun des Académiciens choisira plutôt quelque objet particulier de ses études, et par le compte qu’il en rendra dans les Assemblées, il tâchera d’enrichir de ses lumières tous ceux qui composent l’Académie, et de profiter de leurs remarques.

XXI. Au commencement de chaque année, chaque Académicien Pensionnaire sera obligé de déclarer par écrit à la Compagnie le principal Ouvrage auquel il se proposera de travailler ; et les autres Académiciens seront invitez à donner une déclaration de leurs desseins.

XXII. Quoique chaque Académicien soit obligé, de s’apliquer principalement à ce qui concerne la Science particulière à laquelle il s’est adonné, tous néanmoins seront exhortez à étendre leurs recherches sur tout ce qui peut être d’utile ou de curieux dans les diverses parties des Mathématiques, dans la différente conduite des Arts, et dans tout ce qui peut regarder quelque point de l’Histoire Naturelle, ou appartenir en quelque manière à la Physique.

XXIII. Dans chaque Assemblée il y aura au moins deux Aca

démiciens Pensionnaires obligez à tour de rôle d’aporter quelques observations sur leur Science. Pour les Associez ils auront toujours la liberté de proposer de même leurs observations, et chacun de ceux qui seront présents, tant Honoraires que Pensionnaires ou Associez pourront, selon l’ordre de leur Science, faire leurs remarques sur ce qui aura été proposé : mais les Élèves ne parleront que lorsqu’ils y seront invitez par le Président.

XXIV. Toutes les observations que les Académiciens aporteront aux Assemblées seront par eux laissées le jour même par écrit entre les mains du Secrétaire, pour y avoir recours dans l’occasion.

XXV. Toutes les expériences qui seront reportées par quelque Académicien seront vérifiées par lui dans les Assemblées, s’il est possible, ou du moins elles le seront en particulier en présence de quelques Académiciens.

XXVI. L’Académie veillera exactement à ce que dans les occasions où quelques Académiciens seront d’opinions différentes, ils n’employent aucun terme de mépris ni d’aigreur l’un contre l’autre, soit dans leurs discours, soit dans leurs écrits ; et lors même qu’ils combattront les sentimens de quelques Sçavans que ce puisse être, l’Académie les exhortera à n’en parler qu’avec ménagement.

XXVII. L’Académie aura soin d’entretenir commerce avec les divers Sçavans, soit de Paris et des Provinces du Royaume, soit même des Païs étrangers, afin d’être promptement informée de ce qui s’y passera de curieux pour les Mathématiques ou pour la Physique ; et dans les élections pour remplir des places d’Académiciens, elle donnera beaucoup de préférence aux Sçavans qui auront été les plus exacts à cette espèce de commerce.

XXVIII. L’Académie chargera quelqu’un des Académiciens de lire les Ouvrages importans de Physique ou de Mathématique qui paroîtront, soit en France, soit ailleurs ; et celui qu’elle aura chargé de cette lecture en fera son raport à la Compagnie sans en faire la critique, en marquant seulement s’il y a des vues dont on puisse profiter.

XXIX. L’Académie fera de nouveau des Expériences considérables qui se seront faites partout ailleurs, et marquera dans ses Registres la conformité ou la différence des siennes à celles dont il était question.

XXX. L’Académie examinera les Ouvrages que les Académiciens se proposeront de faire imprimer ; elle n’y donnera son aprobation qu’après une lecture entière faite dans les Assemblées, ou du moins qu’après un examen et raport fait par ceux que la Compagnie aura commis à cet examen ; et un des Académiciens ne pourra mettre aux Ouvrages qu’il fera imprimer le titre d’Académicien, s’ils n’ont été ainsi aprouvez par l’Académie.

XXXI. L’Académie examinera, si le Roi l’ordonne, toutes Machines pour lesquelles on sollicitera des privilèges auprès de Sa Majesté. Elle certifiera si elles sont nouvelles et utiles ; et les inventeurs de celles qui seront éprouvées seront tenus de lui en laisser un modèle.

XXXII. Les Académiciens Honoraires, Pensionnaires et Associez ; auront voix délibérative lorsqu’il ne s’agira que de Sciences.

XXXIII. Les seuls Académiciens Honoraires et Pensionnaires auront voix délibérative lorqu’il s’agira d’élection ou d’affaires concernant l’Académie, et lesdites délibérations se feront par Scrutin.

XXXIV. Ceux qui ne seront pas de l’Académie ne pourront assister ni être admis aux Assemblées ordinaires, si ce n’est quand ils y seront conduits par le Secrétaire pour y proposer quelques découvertes ou quelques machines nouvelles.

XXXV. Toutes Personnes auront entrée aux Assemblées publiques qui se tiendront deux fois chaque année, l’une le premier jour d’après la Saint-Martin, et l’autre le premier jour d’après Pâques.

XXXVI. Le Président sera au haut bout de la table avec les Honoraires ; les Académiciens Pensionnaires seront aux deux côtez de la table ; les Associez au bas bout, et les Élèves chacun derrière l’Académicien duquel ils seront Élèves.

XXXVII. Le Président sera très-attentif à ce que le bon ordre soit fidèlement observé dans chaque Assemblée et dans ce qui concerne l’Académie ; il en rendra un compte exact à Sa Majesté ou au Secrétaire d’État à qui le Roi aura donné le soin de ladite Académie.

XXXVIII. Dans toutes les Assemblées, le Président fera délibérer sur les différentes matières, prendra les avis de ceux qui ont voix délibérative dans la Compagnie, selon l’ordre de leur séance, et prononcera les résolutions à la pluralité des voix.

XXXIX. Le Président sera nommé par Sa Majesté au premier Janvier de chaque année ; mais, quoique chaque année il ait ainsi besoin d’une nouvelle nomination, il pourra être continué tant qu’il plaira à Sa Majesté ; et, comme par l’indisposition ou par la nécessité de ses affaires, il pourrait arriver qu’il manquerait à quelque Assemblée, Sa Majesté nommera en même tems un autre Académicien pour présider en l’absence dudit Président.

XL. Le Secrétaire sera exact à recueillir en substance tout ce qui aura été proposé, agité, examiné et résolu dans la Compagnie, à l’écrire sur son Registre, par raport à chaque jour d’Assemblée, et à y insérer les Traitez dont aura été fait lecture. Il signera tous les Actes qui en seront délivrez, soit à ceux de la Compagnie, soit à autres qui auront intérêt d’en avoir ; et, à la fin de Décembre de chaque année, il donnera au public un Extrait de ses Registres, ou une Histoire raisonnée de ce qui se sera fait de plus remarquable dans l’Académie.

XLI. Les Registres, Titres et Papiers concernant l’Académie, demeureront toujours entre les mains du Secrétaire, à qui ils seront incessamment remis par un nouvel Inventaire que le Président en dressera ; et, au mois de Décembre de chaque année, ledit Inventaire sera par le Président recolé et augmenté de ce qui s’y trouvera avoir été ajouté durant toute l’année.

XLII. Le Secrétaire sera perpétuel, et lorsque, par la maladie ou par autre raison considérable, il ne pourra venir à l’Assemblée, il y commettra tel d’entre les Académiciens qu’il jugera à propos pour tenir en sa place le Registre.

XLIII. Le Trésorier aura en sa garde tous les livres, meubles, instrumens, machines ou autres curiosités appartenant à l’Académie ; lorsqu’il entrera en charge, le Président les lui remettra par inventaire ; et, au mois de Décembre de chaque année, ledit Président récolera ledit inventaire pour l’augmenter de ce qui aura été ajouté durant toute l’année.

XLIV. Lorsque des Sçavans demanderont à voir quelqu’une des choses commises à la garde du Trésorier, il aura soin de les leur montrer, mais il ne pourra les laisser transporter hors des salles où elles sont gardées, sans un ordre par écrit de l’Académie.

XLV. Le Trésorier sera perpétuel, et, quand, par quelque empêchement légitime, il ne pourra satisfaire à tous les devoirs de sa fonction, il nommera quelque Académicien pour y satisfaire.

XLVI. Pour faciliter l’impression des divers Ouvrages que pourront composer les Académiciens, Sa Majesté permet à l’Académie de se choisir un Libraire, auquel, en conséquence de ce choix, le Roi fera expédier les privilèges, nécessaires pour imprimer et distribuer les Ouvrages des Académiciens que l’Académie aura aprouvez.

XLVII. Pour encourager les Académiciens à la continuation de leurs travaux, Sa Majesté continuera à leur faire payer les pensions ordinaires, et même des gratifications extraordinaires, suivant le mérite de leurs Ouvrages.

XLVIII. Pour aider les Académiciens dans leurs études, et leur faciliter les moyens de perfectionner leur Science, le Roi continuera de fournir aux frais nécessaires pour les diverses expériences et recherches que chaque Académicien pourra faire.

XLIX. Pour récompenser l’assiduité aux Assemblées de l’Académie, Sa Majesté fera distribuer à chaque Assemblée quarante jetons à tous ceux d’entre les Académiciens Pensionnaires qui seront présens.

L. Veut Sa Majesté que le présent Règlement soit lû dans la prochaine Assemblée et inséré dans les Registres, pour être exactement observé suivant sa forme et teneur ; et, s’il arrivoit qu’aucun Académicien y contrevînt en quelque partie, Sa Majesté en ordonnera la punition suivant l’exigence du cas.

Fait à Versailles le vingt-sixième de Janvier mil six cens quatre-vingt-dix-neuf.

Signé : LOUIS.


Et plus bas :

PHÉLYPEAUX.