Livre:Chareyre - Traité de la législation relative aux cadavres.djvu

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TitreTraité de la législation relative aux cadavres
AuteurAuguste Chareyre Voir l'entité sur Wikidata
Maison d’éditionL. Larose et Forcel
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1884
BibliothèqueBibliothèque nationale de France
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Tables des matières
CHAPITRE II. — 
 22
I. IIÀ qui il appartient de les régler 
 27
II. IDu refus de sépulture ecclésiastique 
 46
III. Des restrictions apportées à la liberté des particuliers en cette matière par les lois, les règlements et le droit de police des maires 
 70
Appendice : De la crémation 
 94
CHAPITRE III. — 
 99
Historique :
I. IIDes cimetières publics 
 107
II. IDes lieux de sépulture appartenant à des particuliers 
 127
III. Des inhumations dans les églises et les hôpitaux 
 133
Appendice : 
Loi du 7 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre 
 136
§ I. IIDe la domanialité publique des cimetières 
 183
§ II. IÀ qui appartiennent les cimetières 
 199
§ III. Des produits des cimetières et des charges qui y sont relatives 
 209
§ I. IIDroit de l’administration d’accorder des concessions 
 220
§ II. IDroits des concessionnaires 
 235
CHAPITRE IX. — 
 267
7108. - Tours imp. Rouillé-Lodevèze, rue Chaude, 6.
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