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Page:Revue des Deux Mondes - 1840 - tome 22.djvu/607

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L’HINDOUSTAN. — AFFAIRES DE CHINE.

compagnie, depuis au moins un an, ont droit de siéger et de prendre part aux débats, mais ils ne peuvent pas voter ; 1,000 liv. sterling donnent droit à un vote, 3,000 liv. sterling à deux votes, 6,000 liv. à trois votes, et enfin 10,000 livres et au-dessus à quatre votes, nombre de votes le plus élevé auquel un seul propriétaire puisse prétendre. Les femmes peuvent posséder des actions de la compagnie ; les étrangers, à quelque nation, à quelque religion qu’ils appartiennent, peuvent également devenir propriétaires. Les uns et les autres ont droit de prendre part aux débats et de voter aux conditions que nous venons de mentionner. Le nombre total des votans est estimé à deux mille. En 1832, deux mille deux cent onze votes appartenaient à des hommes, trois cent soixante-douze à des femmes. La cour des propriétaires s’assemble régulièrement tous les trois mois. Elle nomme des directeurs tirés de son sein pour administrer les affaires politiques, financières, etc., de la compagnie. La cour des directeurs, émanée de la cour des propriétaires, se compose de trente membres, qui doivent satisfaire aux conditions suivantes : être né sujet anglais ou avoir été naturalisé, posséder des actions de la compagnie pour au moins 2,000 liv. sterl., n’être ni directeur de la Banque d’Angleterre ni directeur de la Compagnie de la Mer du sud. De ces trente membres, vingt-quatre seulement sont en activité, six sortant à tour de rôle, tous les ans, de la direction active, et n’étant rééligibles qu’à l’expiration de l’année. La cour des directeurs se choisit chaque année un président et un vice-président. Cette cour s’assemble une fois par semaine. Il faut que treize membres au moins soient présens pour constituer la cour. Toutes les questions sont décidées au scrutin secret. La cour des directeurs se partage, pour l’expédition des affaires ordinaires, en trois comités : 1o de l’intérieur et de la comptabilité, composé de huit directeurs ; 2o des affaires politiques et militaires, composé de sept directeurs ; 3o comité législatif, des revenus et de la justice, sept directeurs. Les affaires secrètes sont confiées exclusivement à un comité qui se compose du président, du vice-président et du plus ancien directeur. Les membres de ce conseil des trois prêtent entre les mains l’un de l’autre, avant d’entrer en fonctions, le serment dont voici la teneur : « Je jure d’exécuter fidèlement le mandat qui m’est confié comme membre du comité secret nommé par la cour des directeurs de la compagnie des Indes, et de me servir des pouvoirs qui me sont attribués en cette qualité avec toute l’habileté et tout le jugement dont je suis capable. Je ne confierai ou ne ferai connaître à qui que ce soit les ordres secrets, instructions, dépêches, lettres officielles ou communi-