propriétaires[1]. »On sait que l’un des premiers actes du gouvernement de la restauration fut de remettre aux communes les biens que la caisse d’amortissement n’avait point encore aliénés ; mais déjà les ventes opérées au nom du domaine s’élevaient à 58 millions, et les biens vendus appartenaient à la portion la plus fertile du patrimoine communal.
Aujourd’hui, sur les trente-six mille communes qui composent le pays, vingt-cinq mille possèdent encore des biens communaux. Les biens des communes non affectés à un service public représentent une contenance de 4,718,000 hectares. Dans ce chiffre, les bois figurent pour 1,693,000 hectares, c’est-à-dire pour le tiers environ de la contenance totale. Les terres vaines et vagues sont évaluées à 2,792,000 hectares, répartis fort inégalement entre les divers départemens[2].
La pensée de conquérir les terres vaines et vagues à l’agriculture n’est pas nouvelle. Avant la révolution, elle était à l’ordre du jour dans plusieurs assemblées provinciales. En 1787, l’assemblée de la généralité de Rouen proposait un prix de 400 livres à l’auteur du meilleur mémoire sur la question du défrichement des communaux ; mais alors il était beaucoup plus important de reconstituer la commune anéantie par le pouvoir absolu, et d’en consolider les bases. C’est ce que comprit l’assemblée constituante, qui fit beaucoup à ce point de vue. Une fois balayée par la convention, son œuvre dut attendre que les libertés publiques eussent regagné le terrain qu’elles venaient de perdre pour de longues années. Dès que le gouvernement
- ↑ Bulletins du conseil d’état, 1813.
- ↑ Les départemens les plus riches en biens communaux sont les suivans, qui possèdent à eux seuls plus de la moitié des terres vaines et vagues :
hectares Les Landes 266,704 Les Hautes-Alpes 259,371 Les Basses-Alpes 150,895 Les Basses-Pyrénées 147,074 La Gironde 146,279 Les Hautes-Pyrénées 134,357 L’Isère 126,842 L’Aude 109,160 Le Bas-Rhin 97,567 La Creuse 95,156 La Moselle 68,250 Total 1,601,655 hectares
