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Page:Revue des Deux Mondes - 1860 - tome 28.djvu/990

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mobilières et personnelles. Le ministre ajoutait que, depuis lors, d’autres provinces étaient venues s’adjoindre au nouveau royaume, et qu’avant de proposer pour la Lombardie la diminution d’un impôt, il était nécessaire d’examiner ce que pouvaient supporter les autres provinces récemment annexées. En tout cas, pour décharger la propriété lombarde, trop grevée par rapport aux anciennes provinces, l’équité exigerait qu’on accrût les autres impositions qui frappent la Lombardie moins fortement que les anciennes provinces elles-mêmes.

La proposition du marquis Pepoli était assurément conçue dans une pensée politique louable, et destinée à réparer un des maux les plus cuisans de la domination autrichienne. L’honorable député indiquait aussi le moyen le plus pratique d’opérer entre d’anciennes et de nouvelles provinces une péréquation désirable à tous égards. Depuis longtemps il est en effet reconnu que cette péréquation ne peut s’opérer que par voie de dégrèvement des plus imposés, non par surtaxe des moins imposés ; l’abolition de la surcharge de 33 pour 100 constituerait un véritable dégrèvement. Malheureusement la nécessité préalable de comparer entre elles les taxes de même nature, puis les impositions de tout genre dans les anciennes et les nouvelles provinces, cette nécessité soulève des difficultés que le ministre des finances du Piémont a eu de son côté raison de faire ressortir. En ce qui touche l’impôt foncier, la base par excellence du revenu public, les disparates sont choquantes entre les diverses parties du nouveau royaume italien. En Piémont, l’impôt foncier s’élève à 24 millions ; dans la Lombardie, moitié moins peuplée, à 81 ; la Toscane, avec un territoire plus étendu que la Lombardie, ne paie que 5,292,000 francs d’impôt foncier. Dans les trois provinces de l’Emilie, la contribution foncière a donné, en 1859,10 millions, dont 5 pour les Romagnes, près de 3 pour Parme et 2 1/2 pour le duché de Modène. Il faut se reporter au chiffre total des impôts dont nous avons présenté le tableau comparatif pour retrouver une sorte d’équilibre entre les quatre grandes fractions de la monarchie italienne ; on reconnaît par exemple que les plus frappées par rapport à une nature d’impôt le sont moins par rapport à une autre. Ainsi l’impôt personnel et mobilier ne rend en Lombardie que 2 millions, en Piémont 4, en Toscane 1 ; il n’existe pas dans les Romagnes, et pour Parme il s’élève à la somme insignifiante de 120,000 francs.

On pourrait poursuivre bien loin cette étude sur l’assiette et le produit des impositions diverses qui composent le revenu des états annexés ; il nous a suffi de citer les faits les plus importans, ceux d’où ressort une conclusion irrésistible. Il est évident que l’expé-