Voici un autre exemple : M. Fould est parvenu à réduire à 43 millions la charge des dépenses extraordinaires et le découvert pour 1863 provenant de ce crédit extraordinaire de 93 millions qu’il demande. Il obtient ce résultat en faisant usage d’une ressource de 50 millions qui avaient eu antérieurement une destination différente. Une partie de ces 50 millions, 17, est représentée par des obligations provenant des remboursemens de subventions effectués par les compagnies de chemins de fer en vertu de leurs dernières conventions avec l’état ; l’autre partie est représentée par 1,430,000 francs de rentes, et ces rentes, qui étaient destinées au paiement de subventions aux compagnies, redeviendront disponibles par suite des conventions dont nous venons de parler, lesquelles ont substitué la subvention en annuités à la subvention en capital. Certes, avec des finances très aisées, il eût été plus convenable de conserver le mode de subvention prévu d’abord et de payer la part de l’état dans les fructueuses dépenses de la construction des chemins de fer avec les ressources du budget extraordinaire ; avec des finances moins aisées, l’état eût pu faire un emprunt pour les travaux publics, la destination d’un tel emprunt en étant la justification légitime, puisque, s’il devait laisser des charges à l’avenir, il apporterait aussi à l’avenir le bienfait d’une dépense reproductive qui doit influer sur l’accroissement progressif de la richesse générale du revenu public. Au lieu de procéder ainsi, pour tirer parti de toutes les ressources actuelles et de peur de trop grossir l’emprunt rendu nécessaire par les découverts du trésor, qui ont une origine et des causes toutes politiques, on a préféré convertir les 475 millions de subventions dus aux compagnies de chemins de fer en annuités de 21 millions que l’état devra servir pendant quatre-vingt-douze ans. L’expédient n’est qu’un emprunt déguisé et un emprunt sous une forme onéreuse. Les compagnies qui ont besoin immédiatement et prochainement du capital des sommes qui leur sont dues par l’état engageront, sous la forme de titres négociables et réalisables, les quatre-vingt-douze annuités que l’état sera tenu de leur servir. Tous les bons esprits avaient été frappés de l’absurdité de l’expédient des obligations trentenaires, et l’on irait tomber fatalement dans le système des obligations nonagénaires ! En signalant ces tendances, nous ne voulons critiquer personne, nous montrons seulement le produit vraiment nécessiteux d’un état de choses particulier ; nous cherchons surtout à bien faire comprendre à nos lecteurs que le ministre des finances a tiré un tel parti des ressources existantes qu’on ne saurait l’accuser d’avoir grossi le chiffre du découvert actuel en le portant à 972 millions.
L’on a donc toute raison de croire à la réalité de cet énorme découvert ; l’on doit savoir gré à M. Fould de la sincérité avec laquelle il nous en apprend l’existence et de la loyauté avec laquelle il nous fait savoir que c’est encore par une tension extrême de toutes les ressources qu’on a réussi à l’empêcher de s’élever plus haut. La franchise de M. Fould a d’au-
