partageable, de manière à ne porter aucune atteinte à leurs revenus actuels ; mais la Bavière ne doit pas oublier qu’elle a combattu énergiquement, au sein des conférences générales, les prétentions de la Prusse à s’adjuger un pareil préciput, tantôt sur les recettes de l’impôt du vin, tantôt sur d’autres produits communs aux membres du Zollverein. Aujourd’hui encore la Prusse ne manquerait point d’objecter qu’elle consomme beaucoup plus de denrées coloniales que les états du sud, qu’elle paie de ce chef aux finances de l’empire un tribut énorme, et qu’elle n’a pas moins de droits à un traitement privilégié que la Bavière ou le Wurtemberg. La question paraît donc insoluble, mais elle est et restera un thème à récriminations.
Comme le sucre, l’alcool et la bière sont imposés, par la législation des états du nord, d’après les quantités de matières premières qui entrent dans la fabrication. Le Branntweinsteuer peut être évalué à 34 centimes par litre d’alcool pur, qui paie en France 1 franc 50 centimes, et le produit ne dépasse point 39 millions de francs pour une population de 30 millions d’habitans. Aussi les hommes spéciaux demandent-ils au Reichstag d’accroître les tarifs, lors même que la consommation devrait en souffrir ; mais dans leur pensée la plus-value doit être employée à dégrever le sel et le sucre. Le Brausteuer figure pour 14 millions seulement au budget de 1873. La modicité de cet impôt ne le soustrait point aux reproches de l’industrie, qui propose de le régler, comme en France, d’après la qualité de la bière, et de ne le rendre exigible, — suivant le système américain, — qu’au moment où la boisson est livrée au commerce[1].
Aux taxes qui ont reçu une assiette uniforme pour toute l’étendue de l’empire, et dont le produit appartient aux voies et moyens budgétaires, il faut ajouter le timbre sur les effets négociables, actuellement fixé à 1 silbergros par 100 thalers. L’unité en cette matière est la conséquence naturelle de la suppression des douanes intérieures. Sous l’ancienne confédération germanique, chaque territoire avait encore sa législation du timbre, et les effets appelés à circuler dans deux ou plusieurs états devaient payer autant de fois une taxe distincte, bien que les marchandises dont ils exprimaient la valeur fussent affranchies des droits d’entrée. En outre les supplémens exigés donnaient lieu à des répétitions contre les tireurs et les endosseurs, c’est-à-dire à un surcroît de charges sans profit pour personne, et depuis longtemps les chambres de commerce
- ↑ Habich, Ein Wort sur Verständigung über die unausbleibliche gleichmässige Besteuerung des Braugewerbes im Zollverein, Leipzig 1868.
