Les partisans de l’impôt sur le revenu invoquent, on le sait, « l’exemple des pays étrangers, » notamment de l’Angleterre et de l’Allemagne. Que vaut cet argument, et d’abord, l’impôt sur le revenu existe-t-il en Angleterre et en Allemagne, ainsi qu’on se plaît à le répéter chaque jour ? Les faits vont répondre.
En Angleterre, l’impôt présenté chez nous comme étant un « impôt sur le revenu » est celui qui figure au budget sous le nom de Property and Income-tax et qu’on appelle en général simplement l’Income-tax. Il lui manque le caractère essentiel de l’impôt sur le revenu : l’unité. C’est un impôt sur les revenus, c’est-à-dire sur chaque catégorie de revenu considérée isolément, prise en soi, là où elle se trouve, sans être rapprochée d’aucune autre catégorie de revenu concernant le même contribuable, quelque part qu’elle existe, en vue de modifier le taux de l’impôt. Précisons.
Les revenus sont divisés en cinq catégories ou Cédules.
1° Cédule A : comprenant les revenus perçus par le propriétaire du sol : terres, maisons, dîmes, redevances, etc. ;
2° Cédule B : revenus perçus par l’occupant-exploitant ce même sol (si le propriétaire est en même temps l’exploitant, il paye donc deux impôts, l’un représentant sa rente, le bénéfice que lui procure le seul fait qu’il possède, l’autre représentant le bénéfice que lui procure son travail) ;
