tions de M. Morel, malgré le procureur-général M. Ruette d’Auteuil, et lui ordonne de comparaître devant M. de Peyras, que l’on appointe commissaire-enquêteur. Ordre est en même temps donné à M. de Bernières de remettre au greffe les informations qu’il a prises.
M. Morel est en mission et M. de Bernières, se basant sur l’ordonnance de Melun, déclare en son nom qu’il désire savoir si le conseil juge l’offense dont il est accusé un cas privilégié et ajoute qu’il ne se croit justiciable que de l’officialité.
Après plusieurs réunions, le conseil ne peut s’entendre. M. de Peyras veut que M. Morel soit contraint par corps à comparaître ainsi que le greffier de l’officialité, Duquet, pour produire les dossiers. Il accuse le procureur-général de ne pas faire son devoir et insinue qu’il y a uniformité entre ses réponses et celles des ecclésiastiques. C’est ainsi que pensent le gouverneur et M. de Vitray. Cependant M. Dupont défend le procureur-général et trouve que l’on ne peut arrêter M. Morel sans connaître les accusations portées contre lui. M. de Tilly veut temporiser et demande à ce qu’un nouveau délai de trois jours soit donné à M. Morel pour comparaître. On se range de son avis.
