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- Privilège en librairie
- Article « Droit de copie » de Michel-Antoine David dans l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert (1755).
« le droit de propriété du libraire sur un ouvrage littéraire qu’il tient de l’auteur, est le droit même de l’auteur sur son propre ouvrage, qui ne paroît pas pouvoir être contesté »
Début de remise en cause du privilège des libraires. Diderot se range de leur côté.
- l’affaire des demoiselles de La Fontaine
http://www.copyrighthistory.org/cgi-bin/kleioc/0010/exec/showThumb/%22f_1761%22/start/%22yes%22
- la police de la librairie
- Quatrième mémoire sur la librairie, Malesherbes, 1759
- Lettre de Malesherbes à St. Priest, 2 septembre 1761
- Arrêt du conseil d'État du Roi portant réglement sur la durée des priviléges en librairie (30 août 1777) a reconnu l’auteur comme le premier bénéficiaire du privilège
- Loi de 1791
5 ans après la mort de l'auteur
- Loi de 1793
10 ans après la mort de l'auteur
Ces lois (1791 et 1793) ont régi la propriété littéraire pendant plus de 150 ans
- Loi 1810
- Loi 1844
- Loi 1854
- Loi 1866
« on l’étend à cinquante années »
- loi du 11 mars 1957
- http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/pdf/majorats.pdf
- http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-3084.html
- http://matisse.univ-paris1.fr/majorats/sommaire.htm
- http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0005-001.pdf
- http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rde_0769-0886_1991_num_10_1_1100
- Henri Baudrillart, Manuel d'économie politique, 1857
- Henry-Charles Carey, Letters on International Copyright, 1853 ([1], [2])
- Jules Dupuit, Journal des économistes, 1861
- Edouard Laboulaye, Études sur la propriété littéraire en France et en Angleterre, 1858
- Gustave de Molinari, De la propriété des inventions, Journal des économistes, 1855
- Gustave de Molinari, Propriété littéraire et artistique, Dictionnaire d'économie politique, Coquelin et Guillaumin, 1853
- Passy, Modeste et Paillottet, De la Propriété intellectuelle, 1859
- Gabriel Rodriguez, Sur la propriété des inventions, Journal des économistes, 1862
- Léon Walras, ?, 1880, Gazette de Lausanne
- arrêt du 31 juillet 1778 portant règlement sur les privilèges en librairie et les contrefaçons
- loi des 13-19 janvier 1791
- loi des 19-24 juillet 1793
- Rapport Fait Par M. le Chapelier, Au Nom du Comité de Constitution, sur la Petition des Auteurs dramatiques, dans la Séance du Jeudi 13 Janvier 1791, avec le Decret rendu dans cette Séance. Paris: Imprimerie nationale, 1791
- House Report on The Copyright Act of 1909 n°2222
- décret Le Chapelier des 13-19 janvier 1791, à la suite de la querelle des théatres
- loi Marie Joseph Chénier 19 juillet 1793
- Balzac 3 mars 1841 « En accordant cinquante ans, vous entendez faire jouir les fils des travaux du père »
- De Mademoiselle Sédaine et de la propriété littéraire », lettre à Messieurs les députés écrite le 15 janvier 1841, Alfred de Vigny, Œuvres complètes, Pléiade Gallimard T 2)
- La Propriété littéraire et la contrefaçon, André Cochut
- www.gitton.net/Cours/ExtraitCours1.pdf
http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RHLF_051_0079&AJOUTBIBLIO=RHLF_051_0079#no5
- Code de la librairie et imprimerie de Paris, 1744