Dictionnaire de l’ancien droit du Canada/E
ÉCCLÉSIASTIQUES ne donneront azile au gens prévénus de crime. Voyez VAGABONDS.
ÉCORCE des ARBRES (défense d’oter l’) Voyez ARBRES.
ÉDITS (enrégistrement des) Voyez ENRÉGISTREMEMT des ÉDITS.
ÉGLISE. L’Ordonnance de Mr. Begon, Intendant, du seize Avril, mil sept cent vingt-deux, rendue sur une requête présentée par les Marguilliers de la Paroisse St. Charles en la Seigneurie de la Chenaye, pour bâtir une Église et un Presbitère, ordonne, après avoir vu le mandement de l’Évêque qui en fixe la place, que les censitaires de la dite Seigneurie seront tenus de s’assembler pour choisir et nommer entr’eux, quatre des principaux habitans, qui sont autorisés conjointement avec le Curé, le Seigneur et le Capitaine de Milice, de faire un état estimatif de la dépense nécessaire, pour les bâtisses d’une Église et d’un Presbytère, et un état de repartition de ce que chaque Censitaire sera tenu de contribuer, eu égard à l’étendue des terres qu’il posséde en la dite Seigneurie.
L’Ordonnance de M. Begon Intendant, du vingt Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/93 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/94 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/95 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/96 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/97 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/98 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/99 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/100 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/101 Page:McCarthy - Dictionnaire de l'ancien droit du Canada, 1809.pdf/102 être par lui employé au rétablissement des murs de clôture de l’enceinte du dit Palais Épiscopal.
ÉVÊQUE. Les Lettres de confirmation de l’Hopital Général de Montréal du mois de Février, mil sept cent dix-huit, disent que tous les Maitres d’École qui seront choisis pour enseigner dans les Paroisses, seront préalablement tenus de prendre à cet effet la permission du Sieur Évêque de Québec.
Le Réglement fait par l’Archévêque de Paris et le Père de la Chaise, confirmé par l’Arrêt du Roi du onze Février, mil six cent quatre-vingt douze, dit que l’Évêque pourra choisir tel nombre de Grands Vicaires qu’il lui plaira, tant des Écclésiastiques de son Chapitre, que des autres Prêtres de son Diocèse.
ÉVÊQUE de QUÉBEC autorisé à vendre cinq emplacemens dépendans de l’Évêché. Voyez ÉVÊCHÉ de QUÉBEC.
ÉVÊQUE de QUÉBEC sera patron des églises. Voyez PATRON des ÉGLISES.
EXHIBITION des TITRES de CONCESSION. Voyez TITRES (EXHIBITION des)