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Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie, sur l’inutilité de partager le pouvoir législatif entre plusieurs corps

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Œuvres de Condorcet
Tome 9
Didot.

TABLE DES MATIÈRES.

Lettre première 
 3
Lettre deuxième 
 10
Lettre troisième 
 67
Lettre quatrième 
 74
Lettre première 
 97
Lettre seconde 
 107
Sentiments d’un républicain sur les assemblées provinciales et les états généraux. Suite des lettres d’un citoyen des États-Unis à un Français, sur les affaires présentes. 1789 
 125
Déclaration des droits. 1789 
 175
Avis de l’Éditeur 
 177
Avertissement 
 179
Déclaration des droits 
 181

Première section. — Droits des hommes relatifs à la sûreté des personnes.

Première division. — Des atteintes que les lois pourraient porter directement à ces droits 
 184
Deuxième division. — Des dangers auxquels la puissance publique pourrait exposer la sûreté des individus 
 187

Troisième division. — Des lois que la puissance publique est obligée d’établir pour que les droits de la sûreté personnelle ne soient exposés à aucune atteinte 
 189

Deuxième section.

Première division. — Liberté des personnes : atteintes directes à la liberté 
 191
Deuxième division. — Dangers qui menacent la liberté 
 194
Troisième division. — Lois nécessaires pour le maintien de la liberté 
 195

Troisième section. — Droits relatifs à la division des biens.

Première division. — Atteintes directes portées à la sûreté des biens 
 196
Deuxième division. — Dangers pour la sûreté des personnes 
 200
Troisième division. — Lois nécessaires pour la sûreté des propriétés 
 ib.

Quatrième section. — Liberté des propriétés.

Première division. — Atteintes directes portées à la liberté des propriétés 
 202
Deuxième division. — Dangers qui peuvent menacer la liberté des particuliers 
 204
Troisième division. — Lois nécessaires pour maintenir la liberté des propriétés 
 205

Cinquième section. — Égalité.

Première division. — Atteintes au droit d’égalité 
 206
Deuxième division. — Dangers contre le droit d’égalité 
 208
Troisième division. — Lois nécessaires pour établir l’égalité 
 209
Lettre première 
 215
Lettre deuxième 
 228
Lettre troisième 
 246

Conseils aux électeurs 
 255
Questions sur la conduite à tenir dans les états généraux par les représentants des provinces 
 267
Quel est le premier droit dont la nation doit obtenir la reconnaissance ? 
 269
Quel est le second droit dont la nation doit demander, obtenir et assurer la reconnaissance ? 
 273
Quel est le troisième droit dont la nation doit demander la reconnaissance ? 
 275
Quel est le quatrième droit dont la nation doit demander la reconnaissance ? 
 276
Quel est le cinquième droit dont la nation doit s’occuper ? 
 278
Quel est enfin le sixième droit dont la nation doit constater la reconnaissance ? 
 280
Pouvoirs 
 282
i. Importance d’une bonne méthode d’élire 
 287
ii. Ce qu’on doit entendre par une bonne méthode d’élire 
 288
iii. L’élection, qui dans le droit devrait exprimer un jugement, n’exprime qu’un vœu dans la réalité 
 289
iv. Une élection médiate doit être préférée à une élection immédiate 
 290
v. Il est très-important que les électeurs ne soient pas éligibles 
 291
vi. Il n’est pas moins important que les électeurs, comme tels, ne soient chargés d’aucune autre fonction publique. 
 292
vii. Toutes les fois que le nombre des personnes éligibles est très-grand, il est indispensable de le réduire 
 294
viii. La justice exige que cette réduction ne nuise, ni à la liberté d’aucun électeur, ni au droit d’aucun concurrent 
 295
ixIX. Les conditions d’éligibilité dépendantes de la forme même des élections, ne peuvent être justes qu’autant qu’elles tendent à suppléer aux lumières qui peuvent manquer aux électeurs 
 298
x. On ne peut regarder comme bonne une manière d’élire, si elle n’est pas telle, que l’élection soit nécessairement terminée par un seul scrutin ; et cette condition est surtout importante lorsqu’il y a plusieurs places à remplir 
 300
xi. Pour que les élections soient terminées par un seul scrutin, il est nécessaire de ne regarder comme éligibles que ceux qui sont convenus d’accepter s’ils étaient élus. Cette acceptation a d’autres avantages 
 303
xii. Difficulté d’une méthode d’élection qui fasse connaître celui ou ceux que la pluralité des électeurs juge les plus dignes des places à remplir 
 304
xiii. Il en résulte qu’on doit se borner à chercher une méthode qui remplisse les trois conditions, de n’admettre que des hommes jugés dignes de la place par la pluralité, en préférant ceux qui en sont jugés dignes par un plus grand nombre, et ceux qui en sont jugés plus dignes 
 306
xiv. Il serait très-utile qu’une élection pût être faite sans que les électeurs s’assemblassent 
 308
xv. Exposition d’une méthode d’élire propre à remplir les conditions qui viennent d’être exposées 
 310
xvi. Cette méthode d’élire remplit toutes les conditions qui ont été exposées dans les articles précédents, et dont on a cherché à montrer la nécessité 
 314
xvii. Réponse aux objections qu’on pourrait faire contre cette méthode. On ne doit pas la regarder comme entraînant trop de longueur 
 318
xviii. Cette méthode ne doit pas être regardée comme trop compliquée 
 321
xix. Examen du cas où le nombre des concurrents serait égal ou inférieur à celui des places 
 322
xx. Examen du cas où le nombre des concurrents surpasse celui des places d’une unité seulement 
 323

xxi. Application des principes précédents à l’élection des électeurs et des présentateurs 
 324
xxii. Examen de la méthode suivant laquelle les présentateurs doivent élire 
 326
xxiii. Des choix des scrutateurs 
 328
xxiv. Conclusion 
 329
Examen sur cette question : Est-il utile de diviser une assemblée nationale en plusieurs chambres ? 1789 
 331
Lettres à M. le comte Mathieu de Montmorency, député du bailliage de Montfort-l’Amaury. 1789 
 365
Lettre première 
 367
Lettre deuxième 
 377
Adresse à l’assemblée nationale, pour que Paris forme partie d’un grand département. 1789 
 393
Sur la formation des communes. 1789 
 403
Examen de cette question : Une nation peut-elle conférer à une assemblée le pouvoir de lui donner une constitution, ou celui de l’accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immédiatement, ou doit-elle se réserver ce pouvoir 
 413
Réflexions sur ce qui a été fait, et sur ce qui reste à faire, lues dans une société d’amis de la paix. 1789 
 441
Sur l’admission des députés des planteurs de Saint-Domingue dans l’assemblée nationale. 1789 
 477


fin de la table des matières.