salle de ses délibérations et statue sur la proposition d’un projet d’adresse, dont la rédaction, convenue d’avance dans des réunions extra-parlementaires, est à peu-près la paraphrase du discours royal. Les débats s’ouvrent immédiatement, se prolongent pendant quelques jours, ou bien l’adresse est votée presque sans discussions et quelquefois dans la même séance.
Depuis que le régime républicain prévaut en France, il n’y a plus d’adresse ou de réponse solennelle de la part des chambres au discours d’ouverture du Président de la République.
Voici comment on procédait sous les monarchies de la restauration et de juillet 1830, de 1814 à 1848 :
Après la lecture du discours de la couronne, la chambre des pairs et la chambre des députés nommaient chacune une commission pour préparer un projet d’adresse, dans lequel était exprimée une approbation ou une désapprobation des propositions, des tendances du gouvernement ou de la politique exposée par le discours. Le projet était imprimé, distribué aux membres de la chambre, puis à un jour fixé il devenait le sujet de débats, qui prenaient le plus souvent un large développement et une grande importance parcequ’ils embrassaient toutes les questions d’administration intérieure et de politique extérieure, et ils préoccupaient alors l’opinion publique Les adresses des chambres étaient portées au roi, selon le bon plaisir de Sa Majesté par une grande ou par une simple députation, c’est-à-dire par 25 membres, ou seulement par le président et deux secrétaires.
La constitution de 1848 imposa au Président de la République l’obligation l’adresser périodiquement à l’assemblée nationale un message, qui n’était qu’un compte-rendu des actes du gouvernement, accompagné parfois de simples suggestion : mais ces suggestions n’obligeaient l’assemblée à aucune décision, même à aucun examen.
Sous le record Empire l’adresse ne fut rétablie qu’à la fin de 1860, par le décret du 24 novembre ; mais en 1867, le décret du 19 juin vint remplacer le droit d’adresse par le droit d’interpellation sous des conditions déterminées.
Le droit de faire des adresses au souverain appartenait exclusivement aux chambres ; mais ni l’une ni l’autre n’avait en aucun cas la faculté de faire des adresses au peuple.
En Prusse les adresses en réponse au discours du trône sont tombées en désuétude ; dans l’Empire d’Allemagne, le Reichstag n’en a jamais voté.
AD STATUM LEGENDI, en état d’être lu. Lorsqu’un agent diplomatique a à faire au gouvernement près lequel il est accrédité une communication exigeant une précision plus grande que celle dont est susceptible une simple communication verbale, qui peut d’ailleurs s’effacer plus ou moins de la mémoire, il est autorisé à remettre une note, dite alors ad statum legendi, exposant l’objet de la communication ; d’ordinaire cette note n’est pas signée et partant n’a pas de caractère expressement officiel.
AD VALOREM. Location latine, signifiant d’après ou selon la valeur, employée dans les tarifs de douane et les traités de commerce.
Dans plusieurs pays, certains marchandises sont frappées, à leur entrée, de droits perçus à raison de leur valeur déclarée, et non pas en raison de leur poids ou du nombre ou de la quantité des objets de même nombre.
Les marchandises ainsi admises aux droits ad valorem doivent être accompagnée des factures originales des fabricants on des marchands. (Voir CONNAISSEMENT, DOUANE, COMMERCE, MARCHANDISES.)
ADULTÈRE, ADULTÉRIN'. Violation de la foi conjugale : l’adultère est simple, lorsqu’il est commis par une personne mariée avec une personne non mariée, il est double, lorsque le commettent ensemble un homme marié et une femme mariée.
La plupart des législations considèrent l’adultère comme un crime et édictent des peines pour le punir.
Le mot adultère s’emploie aussi pour désigner la personne qui le commet.
L’enfant qui naît de cette union illicite est dit adultérin. C’est lui qui est, à proprement parler victime, au point de vue social, de la fausse position clans laquelle se sont mis ceux qui lui ont donné l’existence, car il ne peut être reconnu ni par l’un ni par l’autre, et par conséquent ne recevoir d’eux directement ni donation ni héritage.
ÆGIDI, publiciste allemand, député à la diète de l’Allemagne du Nord en 1868, professeur de droit à Bonn, puis conseiller à l’Office des Affaires étrangères d’Allemagne, actuellement professeur à l’université de Berlin. Frei Schiff unter Feindes Flagge. (Navire libre sous pavillon ennemi.)
Die Schlussakte der Wiener Ministerial-Conferenz zur Ausbildung und Befestigung
