dans sa déclaration, se soumettront d’autant plus volontiers à cette contribution que l’intérêt de la religion et leur zèle les y engagent et qu’en outre, leur profession les empêchant de servir dans les armées où la plupart seroient appelés par leur naissance, ils ne peuvent que par cette voie contribuera la défense de l’état, dont ils forment le premier corps. Cependant, comme l’assemblée générale du clergé se doit tenir cette année, et que son zèle fait présumer qu’elle accordera, par un don gratuit, des secours proportionnés aux besoins de l’état, et qu’il ne seroit pas juste qu’elle contribuât, en même temps, à la capitation, le roi veut que, quant à présent, le clergé ne soit compris ni dans le tarif arrêté, ni dans les rôles qui seront dressés[1]. »
« La noblesse, qui expose tous les jours sa vie pour le service du roi, sacrifiera avec le même dévoûment une aussi légère portion de ses revenus que celle à laquelle la taxe des gentilshommes sera réglée[2]. »
Le produit de la capitation est destiné aux dépenses de la guerre, et il importe qu’on puisse « s’en prévaloir dans la campagne prochaine ; » elle devra donc être payée en deux termes, l’un au 1er mars prochain, l’autre au 1er juin.
Dans un régime fiscal qui reposait sur l’inégalité des conditions sociales, sur des exemptions et des privilèges, la capitation avait le mérite de réaliser un progrès en assujettissant à l’impôt la plupart de ceux qui jusque-là en avaient été affranchis ; mais elle avait le défaut de né point être proportionnelle aux fortunes. Il résultait de la division des contribuables en classes, suivant leur profession et leur état social, que tous ceux compris dans la même classe étaient imposés à la même contribution, bien que leur fortune fût loin d’être égale. Ainsi tous les marchands en gros étaient imposés à 100 livres (onzième classe), tous les bourgeois des grandes villes à 60 livres (dixième classe), tous les notaires des villes de parlement à 20 livres (dix-septième classe) ; cependant, dans chaque clause, les uns étaient plus riches que les autres, quelques-uns même pouvaient être dans la gêne. Ce n’était pas néanmoins qu’il ne fallût parfois tenir compte des facultés des contribuables. Les fermiers et les laboureurs figuraient dans quatre classes et étaient imposés à 30 livres, à 20 livres, à 10 livres et à 3 livres ; il est évident qu’ils devaient être cotisés à l’une ou à l’autre de ces taxes à raison de
- ↑ Le clergé se soumit à la capitation et s’en racheta par an don gratuit de 10 millions. (Forbonnais, t. II, p. 84 et 85.)
- ↑ Les marquis, comtes, vicomtes, barons étaient inscrits à la septième classe st imposés à 250 livres ; les gentilshommes, seigneurs de paroisse, compris dans la dixième classe, étaient taxés à 120 livres.
